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Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

Version en vigueur au 30 octobre 2026.

Article 1 – Vendeur

Le site trans-boutique.fr (ci-après « le Site ») est exploité par Slatemark LLC, société à responsabilité limitée de droit américain (État du Wyoming, États-Unis), EIN 37-2236352, dont le siège social est situé 30 N Gould St, Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis (ci-après « Trans-Boutique », « nous » ou « le Vendeur »).
Responsable légal : Anthony Granier.
Service client : contact@trans-boutique.fr – téléphone : 07 66 81 82 42 – formulaire : page Contact.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le Site entre le Vendeur et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Le Client déclare être majeur et avoir la capacité de contracter.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Elles sont rédigées en langue française.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (matière, dimensions, guide des tailles, conditions d’utilisation) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon l’écran utilisé.

Les produits sont expédiés depuis les entrepôts de nos fournisseurs partenaires, situés pour certains hors de l’Union européenne. Une commande de plusieurs articles peut être livrée en plusieurs colis.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Client en est informé par e-mail et remboursé de la somme correspondante au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable est ajoutée au prix des produits et des frais de livraison. Le prix total toutes taxes comprises (produits, frais de livraison et TVA) est indiqué au Client dans le récapitulatif de commande, avant la validation de celle-ci.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, le prix de référence barré correspond au prix le plus bas pratiqué par Trans-Boutique au cours des 30 jours précédant l’application de la réduction (article L. 112-1-1 du Code de la consommation).

Pour les livraisons hors de l’Union européenne, d’éventuels droits de douane et taxes d’importation peuvent être réclamés au destinataire par les autorités du pays de destination ; ils restent à sa charge.

Article 5 – Commande

Pour commander, le Client :

  1. sélectionne les produits et les ajoute à son panier ;
  2. vérifie le contenu de son panier et peut le modifier ;
  3. renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison et choisit son mode de livraison ;
  4. vérifie le récapitulatif de commande (produits, prix total TTC, frais et délais de livraison) et peut corriger toute erreur ;
  5. accepte les présentes CGV ;
  6. valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », puis procède au paiement.

La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite envoyé au Client. La facture est disponible dans l’espace « Mon compte » ou sur demande. Le Vendeur archive les commandes et factures pendant la durée légale de conservation.

Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de commande anormale (quantités manifestement destinées à la revente).

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue par les moyens proposés sur la page de commande (notamment carte bancaire via Stripe, Apple Pay ou Google Pay selon l’appareil, PayPal lorsqu’il est proposé). Les paiements sont traités par ces prestataires sur des connexions sécurisées ; Trans-Boutique n’a jamais accès aux données complètes de la carte bancaire.

Le libellé apparaissant sur le relevé bancaire est neutre et ne fait pas référence à la nature des produits.

Article 7 – Livraison

7.1 Zones et frais. Nous livrons en France et dans la plupart des pays du monde. Les frais de livraison sont les suivants :

  • Livraison à domicile standard : offerte lorsque le montant des produits atteint 20 € HT (soit 24 € TTC), ce montant étant apprécié avant application d’un éventuel code promo ; à défaut, 4,99 € HT (soit 5,99 € TTC) ;
  • Livraison VIP : 5,99 € HT (soit 7,19 € TTC), quel que soit le montant de la commande ; son contenu est décrit à l’article 7.4.

Le mode de livraison choisi et son prix sont indiqués avant la validation de la commande.

7.2 Délais. Chaque commande est préparée et remise au transporteur dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés après sa confirmation. Le délai d’acheminement indicatif est ensuite de :

  • France : 8 à 15 jours ouvrés ;
  • Union européenne : 10 à 18 jours ouvrés ;
  • Reste du monde : 15 à 25 jours ouvrés.

Pour la France, le produit est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement de la date ou du délai de livraison, le Client peut nous enjoindre, par e-mail, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; si la livraison n’intervient pas dans ce délai, il peut résoudre le contrat et est remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours (articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation).

7.3 Transfert des risques et colis perdu ou endommagé. Quel que soit le mode de livraison choisi, les produits voyagent aux risques du Vendeur jusqu’à leur remise matérielle au Client (article L. 216-4 du Code de la consommation). En cas de colis perdu ou endommagé pendant le transport, nous renvoyons le produit ou remboursons le Client. En livraison standard, nous ouvrons une enquête auprès du transporteur lorsque le colis est indiqué comme livré mais n’a pas été reçu ; si la livraison effective ne peut être établie, nous renvoyons le produit ou remboursons le Client. Le numéro de suivi de la livraison standard est communiqué au Client sur simple demande.

7.4 Livraison VIP. En plus des garanties prévues à l’article 7.3, qui s’appliquent à toutes les commandes, la livraison VIP comprend :

  • l’envoi automatique d’un numéro de suivi par e-mail dès l’expédition, avec un suivi détaillé ;
  • un traitement et un acheminement prioritaires, avec un transporteur premium lorsque la destination le permet (par exemple DHL, FedEx ou UPS) ;
  • un renvoi immédiat, sans attendre le résultat de l’enquête du transporteur, si le colis est perdu, endommagé, ou indiqué comme « livré » alors que le Client ne l’a pas reçu, sur simple signalement du Client à contact@trans-boutique.fr ; le Client peut aussi choisir le remboursement.

7.5 Réception. Le Client est invité à vérifier l’état du colis à sa réception et à nous signaler toute anomalie (colis abîmé, produit manquant) dans les meilleurs délais, si possible avec des photos. Cette démarche facilite le traitement mais ne conditionne pas ses droits au titre des garanties légales (article 10).

Article 8 – Annulation avant expédition

Le Client peut annuler gratuitement sa commande tant qu’elle n’a pas été expédiée, en écrivant à contact@trans-boutique.fr avec son numéro de commande. Il est alors remboursé intégralement. Une fois la commande expédiée, il peut exercer son droit de rétractation à réception (article 9).

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 Délai. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous. Ce délai court à compter de la réception du produit par le Client (ou un tiers désigné par lui). Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit. Le Client peut également se rétracter dès la conclusion du contrat, avant la livraison.

9.2 Exercice. Pour exercer ce droit, le Client nous notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@trans-boutique.fr, en utilisant le cas échéant le formulaire de rétractation ci-dessous (son utilisation n’est pas obligatoire). Nous en accusons réception par e-mail. Il suffit que la notification soit envoyée avant l’expiration du délai de 14 jours.

9.3 Retour des produits. Le Client renvoie le produit, à l’adresse de retour que nous lui communiquons par e-mail, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du Client. Le Client n’est responsable que de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (par exemple : produit porté au-delà d’un simple essayage, lavé, abîmé ou incomplet).

9.4 Remboursement. Nous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif de la livraison standard si le Client a choisi un mode plus coûteux), au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui.

9.5 Exceptions. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

  • les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (5°). Sont concernés les produits livrés sous emballage scellé et signalés comme tels sur leur fiche produit, notamment les sextoys et les produits à usage intime ou à contact direct avec les muqueuses. Tant que le scellé n’a pas été ouvert, ces produits peuvent être retournés dans les conditions ci-dessus ;
  • les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (3°).

Ces exceptions ne privent pas le Client des garanties légales en cas de produit défectueux ou non conforme (article 10).

9.6 Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :

À l’attention de Slatemark LLC (Trans-Boutique), 30 N Gould St, Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis – e-mail : contact@trans-boutique.fr :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

– Numéro de commande :
– Commandé le (*) / reçu le (*) :
– Nom du (des) consommateur(s) :
– Adresse du (des) consommateur(s) :
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
– Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 10 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans les conditions rappelées ci-dessous. Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client nous contacte à contact@trans-boutique.fr en indiquant son numéro de commande et en décrivant le défaut (une photo facilite le traitement). Les frais de retour d’un produit non conforme sont à notre charge.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat de vente lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat (article L. 221-15 du Code de la consommation), y compris lorsqu’elles sont exécutées par ses fournisseurs ou transporteurs. Il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Les produits doivent être utilisés conformément aux conseils figurant sur leur fiche produit (notamment les durées de port recommandées pour les binders). Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits que le Client tient de la loi.

Article 12 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter notre service client par e-mail à contact@trans-boutique.fr, par téléphone au 07 66 81 82 42 ou via la page Contact. Nous répondons dans les meilleurs délais.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à notre service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale, site internet]. Le Client doit saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de nous.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par Slatemark LLC pour la gestion des commandes, la livraison, le service client, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales et comptables. Elles sont transmises à nos prestataires dans la stricte mesure nécessaire (hébergement, paiement, transporteurs et fournisseurs chargés de l’expédition, y compris hors de l’Union européenne). Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer à contact@trans-boutique.fr, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (textes, photographies, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le Client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays où il a sa résidence habituelle (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 « Rome I »).

En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction territorialement compétente (article R. 631-3 du Code de la consommation).

Article 17 – Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client lors de sa validation.

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.

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